Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 modifiant les annexes de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

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Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 modifiant les annexes de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Luxembourg,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et notamment son article 17;

Vu la directive 2013/21/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe VI visée au paragraphe 2 de l'article 17 de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses est modifiée par la directive 2013/21/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, publiée au Journal officiel de l'Union européenne N° L158 du 10 juin 2013.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Notre Ministre de l'Environnement,

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Château de Berg, le 3 octobre 2014.

Henri


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