Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.
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- Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère (...) (Mémorial A n° 331 de 2018)
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Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux (...) (Mémorial A n° 153 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif (...) (Mémorial A n° 95 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux (...) (Mémorial A n° 15 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide (...) (Mémorial A n° 104 de 1987)
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- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant (...) (Mémorial A n° 173 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Loi du 21 avril 1993 relative à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat (...) (Mémorial A n° 42 de 1993)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
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