Règlement grand-ducal du 19 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques de la Moselle.

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;

Vu la loi modifiée du 24 janvier 1990 portant création et organisation d'un tribunal pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Sports;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 8 du règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques de la Moselle est libellé comme suit:

«     

Art. 8.

La pratique de la moto aquatique est interdite sur la Moselle.

Cette interdiction ne s'applique pas si les conditions suivantes sont remplies:

a) La pratique se fait exclusivement de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et uniquement par un temps avec une visibilité de plus de 1000 m;
b) On doit suivre une route droite clairement reconnaissable. Les allers et retours et la pratique de figures de style sont interdits;
c) On doit s'assurer par un équipement technique adéquat/correspondant que lorsque le conducteur du bâtiment tombe à l'eau le moteur soit coupé automatiquement ou soit rétrogradé automatiquement à la plus petite vitesse et que la moto aquatique se retrouve en conduite circulaire;
d) Le conducteur du bâtiment et les personnes l'accompagnant doivent porter des aides à la flottaison correspondant au minimum à la norme EN 393 ou qui assurent d'une autre manière une flottaison d'au moins 50 N (Newton).
     »

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre des Sports,

Romain Schneider

Château de Berg, le 19 octobre 2014.

Henri


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