Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus.

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Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, et notamment son article 22;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l'association syndicale de remembrement dans la commune de Stadtbredimus en date du 31 janvier 2014, sera exécuté.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.

Henri


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