Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 arrêtant les missions du conseil scientifique du Fonds national de la Recherche.

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Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 arrêtant les missions du conseil scientifique du Fonds national de la Recherche.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil scientifique a pour missions:

1. de préparer et de surveiller le processus des évaluations scientifiques, dont le secrétaire général assure la mise en oeuvre. A cette fin, des membres du conseil scientifique présideront des comités d'évaluation du Fonds;
2. d'analyser systématiquement les résultats des activités soutenues par le Fonds, en vue de garantir
a) la cohérence avec la stratégie arrêtée par le conseil d'administration;
b) la qualité scientifique et la pertinence socio-économique de ces activités;
c) sur base de ces analyses, faire des propositions relatives aux programmes pluriannuels;
d) de donner son avis sur toute question que le conseil d'administration lui soumettra.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 arrêtant les missions du conseil scientifique du Fonds national de la Recherche est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2014.

Henri


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