Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration du Fonds national de la Recherche, au commissaire du gouvernement et aux membres du conseil scientifique.

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Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration du Fonds national de la Recherche, au commissaire du gouvernement et aux membres du conseil scientifique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Le président du conseil d'administration du Fonds national de la Recherche bénéficie d'une indemnité mensuelle de 400 euros à partir de son entrée en fonction.

(2)

Le vice-président du conseil d'administration du Fonds national de la Recherche bénéficie d'une indemnité mensuelle de 300 euros à partir de son entrée en fonction.

(3)

Les autres membres du conseil d'administration du Fonds national de la Recherche bénéficient d'une indemnité mensuelle de 200 euros à partir de leur entrée en fonction.

(4)

Pour chaque réunion, tous les membres perçoivent un jeton de présence de 25 euros par heure de présence.

Art. 2.

(1)

Le commissaire du Gouvernement bénéficie d'une indemnité mensuelle de 200 euros à partir de son entrée en fonction.

(2)

Pour chaque réunion, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 25 euros par heure de présence.

Art. 3.

Pour chaque réunion, les membres présents du conseil scientifique sont rémunérés de la façon suivante:

1. Le président du conseil scientifique perçoit un jeton de présence de 75 euros par heure de présence.
2. Le vice-président du conseil scientifique perçoit un jeton de présence de 60 euros par heure de présence.
3. Les autres membres du conseil scientifique perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence.

Art. 4.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2014.

Henri


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