Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 abrogeant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat au Fonds national de la Recherche.

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Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 abrogeant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat au Fonds national de la Recherche.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés d'Etat au Fonds national de la Recherche est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2014.

Henri


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