Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 12 septembre 2014 et après consultation le 20 octobre 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission militaire de formation de l'Union européenne mise en place au Mali pendant la période du 1er janvier 2015 au 18 mai 2016 au plus tard.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, 17 décembre 2014.

Henri

Doc. parl. 6737; sess. ord. 2014-2015.


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