Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, et notamment ses articles 6 et 12;

Vu l'article 2 paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 6 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino, la date du «31 décembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2015».

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Henri


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