Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2013.

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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2013.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics, de la chambre de commerce et de la chambre des métiers; la chambre d'agriculture demandée en son avis;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La prime de répartition pure est fixée à 21,56 pour l'année 2013.

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Henri


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