Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et notamment son article 55;

Vu la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz;

Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est modifié comme suit:

Au 9e tiret le signe de ponctuation «.» est remplacé par le signe de ponctuation «;».
Il est complété par un 10e tiret avec le libellé suivant:
«     
dans la commune fusionnée de Wiltz, pendant la période transitoire telle que définie à l'article 9 (1) de la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

le Ministre de la Sécurité sociale,

Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire,

Ministre des Sports,

Romain Schneider

Crans-Montana, le 23 décembre 2014.

Henri


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