Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à
1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à

1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire, 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'accompagnement est complété par un paragraphe 3 libellé comme suit:

«     

(3)

L'État verse une aide financière mensuelle de 26 euros aux volontaires âgés de plus de dix-huit ans et qui résident effectivement et de façon continue au Luxembourg et qui y ont leur domicile légal.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 13 janvier 2015.

Henri


Retour
haut de page