Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

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Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 9;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 14 novembre 2014 et après consultation le 10 novembre 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre ministre de la Sécurité intérieure et de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu'au 14 décembre 2016.

     »

Art. 2.

L'article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un membre de la Police grand-ducale.

     »

Art. 3.

L'article 3 du même règlement est modifié comme suit:

Les mots «les membres» sont remplacés par les mots «le membre».
Les mots «sont désignés par le Ministre de la Justice» sont remplacés par «est désigné par le Ministre ayant la Police dans ses attributions».

Art. 4.

A l'article 4 du même règlement, les mots «des membres» sont remplacés par les mots «du membre».

Art. 5.

A l'article 5 du même règlement, les mots «les membres de la Police grand-ducale restent» sont remplacés par «le membre de la Police grand-ducale reste».

Art. 6.

L'article 6 est remplacé comme suit:

«     

Art. 6.

Le membre de la Police grand-ducale veille à assurer sa tâche avec impartialité.

     »
.

Art. 7.

A l'article 7 du même règlement, les mots «Les membres de la Police grand-ducale ont le droit» sont remplacés par «Le membre de la Police grand-ducale a le droit».

Art. 8.

L'article 8 du même règlement est abrogé.

Art. 9.

L'article 9 du même règlement est abrogé.

Art. 10.

A l'article 10 du même règlement, la partie de phrase «Les membres de la Police grand-ducale peuvent» est remplacée par «Le membre de la Police grand-ducale peut».

Art. 11.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Sécurité intérieure et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 18 janvier 2015.

Henri


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