Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant approbation de l'Annexe au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat relative aux règles déontologiques pour les membres du Conseil d'Etat.

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Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant approbation de l'Annexe au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat relative aux règles déontologiques pour les membres du Conseil d'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc Nassau,

Vu l'article 14 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Annexe au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat jointe au présent règlement grand-ducal est approuvée.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 2 février 2015.

Henri


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