Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XI à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des entreprises du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.


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