Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant organisation de la Conférence nationale des élèves.

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Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant organisation de la Conférence nationale des élèves.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 45ter;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans chaque lycée et lycée technique, le comité d'élèves désigne en son sein un membre effectif et un membre suppléant à la Conférence nationale des élèves, désignée ci-après «Conférence». Les membres de la Conférence sont désignés pour la durée de deux ans.

Art. 2.

La Conférence est une plateforme indépendante de représentation des élèves au niveau national. Elle a les attributions suivantes:

1. elle est un organe consultatif et fait le lien entre le ministère de l'Éducation nationale et les élèves;
2. elle représente les élèves auprès du ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après«le ministre», et auprès de tous les autres partenaires scolaires nationaux;
3. elle désigne en son sein le(s) représentant(s) des élèves au Conseil supérieur de l'Éducation nationale, au Conseil supérieur de la jeunesse et au Comité à la formation professionnelle;
4. elle peut désigner en son sein des représentants à des groupes de travail du ministère de l'Éducation nationale, ainsi que d'autres ministères, auxquels ils voudraient associer les élèves;
5. elle peut formuler des avis et propositions sur toutes les questions concernant la vie des élèves et leur travail au sein de l'enseignement secondaire et secondaire technique ainsi que sur tout sujet concernant la jeunesse;
6. elle peut former des commissions spéciales consultatives appelées à délibérer séparément sur des questions qui intéressent plus particulièrement les groupes respectifs d'élèves;
7. elle coordonne les activités des comités d'élèves et veille à leur fonctionnement;
8. elle peut assumer le rôle de médiateur entre les comités d'élèves et les directions des lycées.

Art. 3.

La gestion de la Conférence est assurée par un bureau exécutif élu lors de la session initiale de la Conférence à la majorité simple des voix, composé comme suit:

1. d'un président;
2. d'un 1er vice-président;
3. d'un 2e vice-président;
4. d'un secrétaire général;
5. d'un secrétaire adjoint.

Leur mandat est de deux ans et est renouvelable.

La Conférence arrête un règlement d'ordre interne portant sur toutes les modalités de fonctionnement non reprises dans le présent règlement. Le règlement d'ordre interne est adopté avec une majorité de 2/3 par l'assemblée des membres.

Art. 4.

La Conférence se réunit au moins deux fois par trimestre sur convocation du bureau. En outre, elle peut être convoquée si le bureau ou un minimum de 20% des membres de la Conférence le juge nécessaire.

Art. 5.

Les réunions de la Conférence ont lieu si possible en dehors des heures de classe.

Art. 6.

La Conférence ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions de la Conférence sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Si le quorum nécessaire à la prise de décision n'est pas atteint, une deuxième réunion, qui devra avoir lieu à une date ultérieure, peut être convoquée pour reprendre les points soumis à une décision. Lors de cette deuxième réunion l'atteinte d'un quorum n'est plus nécessaire et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Les votes par correspondance et par procuration sont permis et sont pris en compte pour le calcul du quorum.

Art. 7.

Le ministre assiste la Conférence quant aux aspects suivants de sa mission: secrétariat administratif, logistique, soutien aux comités d'élèves, mise en réseau des comités d'élèves, communication interne et externe de la Conférence.

Art. 8.

Le présent règlement doit être communiqué et expliqué par le régent à tous les élèves au début de chaque année scolaire.

Art. 9.

La première réunion de la Conférence a lieu dans le mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 10.

Le règlement grand-ducal du 12 mars 1998 portant organisation de la Conférence nationale des élèves est abrogé.

Art. 11.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 2 février 2015.

Henri


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