Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre.

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Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment son article 38;

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation;

Vu les avis des conseils communaux de Betzdorf, Biwer, Contern, Grevenmacher, Manternach, Mertert, Niederanven, Remich, Schengen, Stadtbredimus, Wellenstein et Wormeldange;

Vu l'avis du Comité de la gestion de l'eau;

Vu les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation relatives aux cours d'eau de la Moselle et de la Syre présentant un risque significatif d'inondation.

Art. 2.

La délimitation des zones inondables et de risques d'inondation est indiquée sur les cartes topographiques à l'échelle 1:5000, reproduites à l'annexe du présent règlement en format réduit, qui fait foi.

Les cartes originales peuvent être consultées auprès de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel «Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Mertert est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 5 février 2015.

Henri


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