Règlement grand-ducal du 27 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 concernant la notification des bulletins en matière d'impôts directs.

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Règlement grand-ducal du 27 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 concernant la notification des bulletins en matière d'impôts directs

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»), et notamment ses paragraphes 211, alinéa 3 et 386, alinéa 3;

Vu la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et notamment son article 154, alinéa 4;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce;

Les avis de la chambre des fonctionnaires et employés publics et de la chambre d'agriculture ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 1er, 1re phrase, du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 1978 concernant la notification des bulletins en matière d'impôts directs, les termes «qui demeurent au Grand-Duché» sont supprimés.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 27 février 2015.

Henri


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