Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

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Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive d'exécution 2014/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture;

Vu l'avis du Collège vétérinaire;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil;

rrêtons:

Art. 1er.

À l'article 14, paragraphe 3, partie C) du règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«     
1) Pour chaque animal:
a) le ou les codes d'identification uniques, dans les cas énoncés à l'article 4, paragraphe 1er, à l'article 4ter, à l'article 4quater, paragraphe 1er, et à l'article 4quinquies du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil;
b) la date de naissance;
c) le sexe;
d) la race ou la robe;
e) le code d'identification de la mère ou, dans le cas d'un animal importé d'un pays tiers, le numéro d'identification unique de chaque moyen d'identification attribué à l'animal par l'État membre de destination conformément au règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil;
f) le numéro d'identification de l'exploitation de naissance;
g) les numéros d'identification de toutes les exploitations où l'animal a été détenu et les dates de chaque mouvement;
h) la date du décès ou de l'abattage;
i) le type de dispositif d'identification électronique, s'il est appliqué à l'animal.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Château de Berg, le 13 mars 2015.

Henri


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