Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4;

L'avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 1er, au point 1, sous c), troisième tiret du règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, les indications concernant les réseaux 2 et 3 sont remplacées comme suit:

«     

Réseau 2: 103,4 MHz, 104,2 MHz et 94,3 MHz

Réseau 3: 102,9 MHz, 105,2 MHz et 87,8 MHz

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Médias,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 25 mars 2015.

Henri


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