Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 3 de la loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

L’article 1er. du règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est modifié comme suit:

(1) Le deuxième et le troisième tiret de l’alinéa 1 sont remplacés par le texte suivant:
«     
la division de la voirie de Diekirch;
la division de la voirie de Luxembourg.
     »
(2) L’alinéa 1 est complété à la fin par un onzième tiret nouveau avec le libellé suivant:
«     
la division de la mobilité durable.
     »

Art. 2.

L’alinéa 2 de l’article 4 du règlement grand-ducal précité du 28 avril 2011 est remplacé par le texte suivant:

«     

La division de la voirie de Luxembourg assure l’entretien des esplanades de la Moselle.

     »

Art. 3.

Le règlement grand-ducal précité du 28 avril 2011 est complété par un article 11bis nouveau libellé comme suit:

«     

Art. 11bis.

La division de la mobilité durable.

La division de la mobilité durable est chargée:

de l’intégration des volets de la mobilité douce, des transports en commun routiers et de l’usage partagé de l’automobile dans les études de faisabilité et avant-projets sommaires et détaillés de l’administration;
de la coordination systématique des projets de l’administration relatifs à la mobilité durable avec les services et groupes de travail ministériels institués conformément à la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des règlements pris en son exécution;
de la conception détaillée des infrastructures pour les transports en commun routiers, de la coordination des dossiers du groupe de travail «couloirs pour bus», et du secrétariat de celui-ci;
de la conception détaillée des parkings d’accueil et des plates-formes d’échange pour les transports en commun routiers;
de la conception détaillée du réseau cyclable national;
de la mise en place d’un système de comptage et d’analyses statistiques des mouvements cyclistes et piétons;
de la participation à la conception d’infrastructures pour l’électromobilité, l’usage partagé de l’automobile pour les pôles d’échanges.
     »

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 18 mai 2015.

Henri


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