Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne».

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Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent dont certains éléments sont colorés.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

L’avers de la pièce représente, en pastel, les signataires réunis en congrès à Vienne en 1815, tel que les montre une gravure de Jean Godefroy d’après une peinture de Jean-Baptiste Isabey. La partie supérieure du dessin montre la carte géographique de l’Europe, incluant l’inscription «CONGRES DE VIENNE 1815». En bas à gauche de la composition, l’inscription «5 EURO» apparaît. L’acte final reprenant les signatures et les cachets en cire rouge est représenté en bas à droite. L’inscription «GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG» entoure en forme semi-circulaire la partie supérieure de la pièce.
Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2015».
La pièce est constituée d’argent au titre de 925. Elle est frappée en qualité «proof», a la tranche lisse, un diamètre de 34 mm et un poids de 20 grammes.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2015 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 22 mai 2015.

Henri


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