Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

1.

Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50 km/h) de l’article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations est complété par la rubrique suivante:

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

CR345

Hauteur du Karelshaff

Hauteur des immeubles

2.

Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/h) de l’article 1 er du règlement grand-ducal précité du 7 août 2012, est complété par les rubriques suivantes:

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N10

Vianden – Stolzembourg

entre le PK 91200 et le PK 91720, dans les deux sens

N17

Au lieu-dit «Selz»

entre le PK 3050 et le PK 3210, dans les deux sens

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Château de Berg, le 31 mai 2015.

Henri


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