Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 28 janvier 2015 et après consultation le 26 janvier 2015 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la défense, de la coopération et de l’immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission «Resolute Support» de l’OTAN en Afghanistan pendant la période du 10 juin 2015 au 31 décembre 2016 au plus tard.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend trois militaires au maximum, l’effectif simultanément présent en zone d’opération pour les périodes de rotation ne dépassant pas six militaires.

Art. 3.

Sur proposition du Chef d’Etat-Major de l’Armée, le ministre de la Défense désigne les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation qui sera de 6 mois par rotation au maximum.

Art. 4.

La tâche des membres de l’Armée consiste:

a) à remplir des fonctions d’Etat-major, de conseiller ou d’instructeur au sein de la structure de commandement de l’OTAN et au profit des forces de sécurité afghanes;
b) à participer à des missions de protection des bases militaires de la mission «Resolute Support»;
c) à participer à des tâches de soutien médical au sein des structures médicales mises en place par l’OTAN;
d) à participer à des missions de vol pour les membres d’équipage des avions de transport militaires déployés dans la zone d’opération.

Art. 5.

Pour la durée de leur affectation, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité hiérarchique du commandant de la mission respective.

Art. 6.

Les membres de l’Armée luxembourgeoise ayant participé à cette mission peuvent, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours.

Art. 7.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 31 mai 2015.

Henri


Doc. parl. 6790; sess. ord. 2014-2015.


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