Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse est modifié comme suit:

1. L’article 24, paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante:
«     

(1)

Le Conseil supérieur de la jeunesse, dénommé ci-après «Conseil», est composé par des représentants des groupes suivants:

a huit représentants des organisations de jeunesse au sens de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;
b quatre représentants des services pour jeunes au sens du règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes, dont deux représentants des services de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes et deux représentants des services de formation, des services d’information et des services de médiation pour jeunes;
c quatre représentants des organisations agissant en faveur de la jeunesse au sens de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;
d deux représentants des élèves et des étudiants et
e quatre autres représentants, dont un représentant du secteur de la recherche sur la jeunesse, un représentant du syndicat des villes et communes luxembourgeoises, un représentant de l’Assemblée nationale des jeunes et un représentant du ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions.

Le Conseil peut coopter jusqu’à trois membres maximum à choisir parmi les experts opérant dans le secteur de la jeunesse»

     »
.
2. L’article 24, paragraphe 2, est remplacé par la disposition suivante:
«     

(2)

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de trois ans selon la procédure suivante:

Quatre membres représentatifs des organisations de jeunesse sont nommés sur proposition de l’organisme représentatif de la jeunesse au niveau national.

Les membres cooptés sont nommés sur proposition du Conseil.

Les autres membres sont nommés suite à un appel à candidatures ouvert aux organisations visées à l’article 24, paragraphe 1er. Pour chaque membre effectif du Conseil, il est nommé un membre suppléant. En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil, son suppléant le remplace jusqu’à échéance du mandat des membres du Conseil.

     »
3. L’article 24, paragraphe 4, est remplacé par la disposition suivante:
«     

(4)

Le bureau du Conseil est composé du président, du vice-président, du représentant du Ministre et de quatre membres représentant:

1. les organisations de jeunesse;
2. les services pour jeunes;
3. les organisations agissant en faveur de la jeunesse;
4. les représentants des élèves et des étudiants.

Les représentants nommés des différents groupes représentés au sein du Conseil supérieur de la jeunesse choisissent au sein de leur groupe un membre représentant le groupe au bureau.

Le secrétaire du Conseil est d’office membre du bureau.

Le bureau assure la gestion des affaires courantes et se prononce sur toutes les questions concernant le fonctionnement et l’activité du Conseil.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 31 mai 2015.

Henri


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