Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire;

Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire;

Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire, dénommé ci-après «le règlement grand-ducal du 1er juin 2010», le mot «transeuropéen» est supprimé:

1. à l’article 2;
2. à l’article 3, points f) et j);
3. à l’article 10, paragraphe 1er;
4. à l’article 15, paragraphe 5.

Art. 2.

L’article 21, paragraphe 8, du règlement du 1er juin 2010 est remplacé par la disposition suivante:

«     

L’Administration des Chemins de Fer qui entend révoquer l’autorisation de mise en service qu’elle a elle-même accordée ou une autorisation dont bénéficie le demandeur en application du paragraphe 9 utilise la procédure de révision des certificats de sécurité visée au chapitre 4 de la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire, ou, le cas échéant, la procédure de révision des agréments de sécurité visée au chapitre 5 de la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.

     »

Art. 3.

A l’article 24, paragraphe 2, du règlement du 1er juin 2010 la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante:

«     

La première autorisation est valable seulement dans l’Etat membre où la première autorisation a été délivrée.

     »

Art. 4.

A l’article 32, paragraphe 1er, du règlement du 1er juin 2010 la première phrase est remplacée par la disposition suivante:

«     

1.

Tout véhicule mis en service sur le système ferroviaire européen porte un numéro européen de véhicule (NEV), qui lui est attribué et apposé lors de la délivrance de la première autorisation de mise en service par l’Administration des Chemins de Fer.

(...)

     »

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

François Bausch

Château de Berg, le 31 mai 2015.

Henri


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