Règlement grand-ducal du 10 juin 2015 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres des conseils d'administration des centres de recherche publics et au commissaire du Gouvernement.

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Règlement grand-ducal du 10 juin 2015 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration des centres de recherche publics et au commissaire du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics;

Vu la fiche financière;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Salariés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Le président du conseil d’administration d’un centre de recherche public, ci-après désigné par «CRP», bénéficie d’une indemnité mensuelle de 400 euros à partir de son entrée en fonction, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Le vice-président du conseil d’administration d’un CRP bénéficie d’une indemnité mensuelle de 300 euros à partir de son entrée en fonction, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(3)

Les autres membres du conseil d’administration d’un CRP bénéficient d’une indemnité mensuelle de 200 euros à partir de leur entrée en fonction, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(4)

Pour chaque réunion du conseil d’administration, tous les membres perçoivent un jeton de présence de 25 euros par heure de présence.

Art. 2.

(1)

Le commissaire du Gouvernement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 200 euros à partir de son entrée en fonction, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Pour chaque réunion, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 25 euros par heure de présence.

Art. 3.

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 1er janvier 2015.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 10 juin 2015.

Henri


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