Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A1 entre l'échangeur Potaschberg et l'échangeur Mertert à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Potaschberg et l’échangeur Mertert à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Selon l’avancement des travaux à l’endroit ci-après le trafic est ramené sur une voie de circulation, respectivement les voies de circulation sont rétrécies et déviées.

Sur l’A1 (P.R. 24,900 – 28,800), entre l’échangeur Potaschberg et l’échangeur Mertert dans les deux sens;
(1) La vitesse maximale est limitée progressivement à 90 et 70 km/heure.
(2) Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, respectivement aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
(3) Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, C,13ba, et D,2.

Art. 2.

A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier:

Sur l’accès d’autoroute N° 13, Potaschberg, direction Gasperich.

Une déviation est mise en place.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. A

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2015.

Henri


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