Règlement grand-ducal du 30 juin 2015 concernant l'émission d'une monnaie commémorant le 15ième anniversaire de l'accession au trône de S.A.R le Grand-Duc.

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Règlement grand-ducal du 30 juin 2015 concernant l’émission d’une monnaie commémorant le 15ième anniversaire de l’accession au trône de S.A.R le Grand-Duc.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu l’article premier decies (3) du règlement n° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative de deux euros présentant les caractéristiques techniques des pièces euros destinées à la circulation tel que définies par le règlement n° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

Elle porte à l’avers sur le côté gauche de la face commune le chiffre représentant la valeur de la pièce. Sur le côté droit figurent six lignes droites verticales sur lesquelles sont superposées douze étoiles, une à côté de chaque extrémité de ces lignes, l’Union européenne, sur laquelle les frontières entre Etats membres sont marquées par une fine ligne. La partie droite de cette représentation est superposée sur la partie médiane des lignes. Le mot «EURO» est superposé horizontalement dans la partie centrale droite de la face. Les initiales «LL» du graveur apparaissent sous le «O» de EURO, près du côté droit du bord de la pièce.
Elle porte au revers Notre portrait ainsi que le portrait de S.A.R. la Grande-Duchesse, surmontés de l’année de l’accession au trône «2000», du pays d’émission «Luxembourg» ainsi que du millésime «2015». En bas de l’insert figure l’inscription «15e anniversaire de l’accession au trône de S.A.R. le Grand-Duc». Les douze étoiles du drapeau européen entourent le dessin de la pièce.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er juillet 2015 pour sa valeur faciale de 2 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre des Finances,

la Ministre de la Culture,

Maggy Nagel

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2015.

Henri


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