Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, et notamment son article 20;
Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, et notamment son article 23;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée est modifié comme suit:
| 1° | Le paragraphe 1er est remplacé comme suit:
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| 2° | Le paragraphe 1.1. est remplacé comme suit:
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| 3° | Le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
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| 4° | Le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
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| 5° | Le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
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| 6° | Le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
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| 7° | Le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
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| 8° | A l’article 1er, le paragraphe 9.1. est remplacé comme suit:
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Art. 2.
L’article 8ter du même règlement est remplacé comme suit:
| « |
Art. 8ter. Les volontaires de l’armée bénéficient pour l’année 2014 d’une prime unique non pensionnable correspondant à 0,9% de la solde annuelle touchée pendant la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 versée avec la solde due pour le mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal. Pour le calcul de la prime, le montant de la solde est augmenté de l’indemnité de ménage et de l’allocation de fin d’année. |
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| » |
Art. 3.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.
Art. 4.
Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna
Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch
Le Ministre de la Défense, Etienne Schneider |
Cabasson, le 24 juillet 2015. Henri |
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 101 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 68 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 49 de 1967)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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