Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 concernant l'émission d'une pièce commémorant le «125e anniversaire de la Dynastie Nassau-Weilbourg».

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Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 concernant l’émission d’une pièce commémorant le «125e anniversaire de la Dynastie Nassau-Weilbourg».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 telle que modifiée portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu l’article premier decies (3) du règlement n° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative de deux euros présentant les caractéristiques techniques des pièces euros destinées à la circulation telles que définies par le règlement n° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

Elle porte à l’avers sur le côté gauche de la face commune le chiffre représentant la valeur de la pièce. Sur le côté droit figurent six lignes droites verticales sur lesquelles sont superposées douze étoiles, une à côté de chaque extrémité de ces lignes, l’Union européenne, sur laquelle les frontières entre Etats membres sont marquées par une fine ligne. La partie droite de cette présentation est superposée sur la partie médiane des lignes. Le mot «EURO» est superposé horizontalement dans la partie centrale droite de la face. Les initiales «LL» du graveur apparaissent sous le «O» de EURO, près du côté droit du bord de la pièce.
Elle porte au revers à gauche Notre portrait ainsi qu’en forme circulaire et en ordre chronologique de leur avènement au trône, les portraits de Leurs Altesses Royales les Grands-Ducs Adolphe, Guillaume IV, Marie- Adélaïde, Charlotte et Jean. A droite de l’insert figure également en forme circulaire l’inscription «1890 - Dynastie Nassau-Weilbourg». La mention du pays d’émission «Luxembourg» et du millésime «2015» est inscrite au centre de l’insert.

Les douze étoiles du drapeau européen entourent le dessin de la pièce.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er août 2015 pour sa valeur faciale de 2 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 24 juillet 2015.

Henri


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