Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère;

Vu la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE;

Vu la directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre de l’Economie et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

A l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, un paragraphe 3 formulé comme suit est ajouté:

«     

3.

Les importateurs sont tenus, deux fois par an, d’effectuer ou de faire effectuer, par un organisme agréé à cet effet, une analyse de la teneur en soufre des combustibles.

Ils doivent envoyer à l’Administration de l’environnement, à la fin de chaque semestre, une copie du résultat des analyses ainsi qu’un relevé des quantités de combustibles importées et commercialisées sur le territoire luxembourgeois au cours des six mois précédents.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre de l’Economie et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre de l’Economie,

Etienne Schneider

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Cabasson, le 24 juillet 2015.

Henri


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