Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier.

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Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier est modifié comme suit:

A l’article 58 les mots «pendant la première année de la formation de base» sont insérés après les mots «de la libre prestation de nourriture».
A l’article 59 les mots «pendant la première année de la formation de base» sont insérés entre les mots «de l’Ecole de police» et «suivant les modalités à arrêter par le ministre».

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité intérieure est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Château de Berg, le 25 août 2015.

Henri


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