Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 5 de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre d’agriculture;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique est modifié comme suit:

1. A l’article 2 les montants du droit de pêche de 1 euro, 2 euros et 3 euros sont remplacés respectivement par 2 euros, 4 euros et 6 euros.
2. L’article 4 prend la teneur suivante:
«     

Suivant la catégorie du permis de pêche touristique à délivrer, les droits et taxes piscicoles sont fixés comme suit:

Droit

Taxe piscicole

1.

permis de pêche ordinaire

2 euros

2 euros

2.

permis de pêche spécial A

4 euros

2 euros

3.

permis de pêche spécial B

6 euros

2 euros

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement

Carole Dieschbourg

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 25 août 2015.

Henri


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