Règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 5 de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre d’agriculture;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le montant annuel du droit dont sont grevés les permis de pêche dans les eaux intérieures est fixé comme suit:

permis ordinaire:

8 euros

permis spécial A:

18 euros

permis spécial B:

28 euros.

Art. 2.

Le montant annuel de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche annuels dans les eaux intérieures est fixé comme suit :

1.

permis ordinaire:

10 euros

2.

permis spécial A:

12 euros

3.

permis spécial B:

12 euros.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 25 août 2015.

Henri


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