Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d’exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d’exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture,

Maggy Nagel

Palais de Luxembourg, le 2 septembre 2015.

Henri


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