Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier.

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Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et notamment son article 12, paragraphe 3, c);

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l’article 67 du règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier, le paragraphe 3bis est remplacé comme suit:

«     

(3bis)

Le volontaire de police bénéficie d’une prime unique non pensionnable payable au cours du mois de septembre 2015, suivant les conditions et modalités fixées à l’article 8 ter de la même réglementation.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Le Ministre de la Fonction publique

et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 2015.

Henri


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