Règlement grand-ducal du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'échangeur Burange de l'A13 à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’échangeur Burange de l’A13 à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, les voies de circulation sont rétrécies et déviées:

sur l’échangeur Burange de l’A13 (P.K. 18,900 – P.K. 18,000) dans les deux sens.

La vitesse maximale est limitée progressivement à 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2015.

Henri


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