Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en oeuvre du plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, et notamment son article 2;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Patron de stage

(1)

Les administrations désignent parmi leurs fonctionnaires un patron de stage pour chaque fonctionnaire stagiaire nouvellement recruté.

Le patron de stage est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à la même catégorie de traitement que le fonctionnaire stagiaire. Toutefois, dans des cas exceptionnels à déterminer par le chef d’administration, le patron de stage peut être désigné parmi les fonctionnaires d’autres catégories de traitement.

(2)

Le patron de stage est chargé de superviser le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de stage. Cette mission consiste:

a) à introduire le fonctionnaire stagiaire dans sa nouvelle administration et à le familiariser avec son environnement administratif et avec le personnel en place;
b) à initier le fonctionnaire stagiaire dans ses fonctions et dans ses missions;
c) à assister, à conseiller et à guider le fonctionnaire stagiaire tout au long de sa période de stage;
d) à superviser la formation pendant le stage du fonctionnaire stagiaire;
e) à veiller à la préparation adéquate du fonctionnaire stagiaire à l’examen de fin de stage.

(3)

L’Institut national d’administration publique organise de façon régulière des formations continues à l’attention des patrons de stage afin de les préparer et de les former aux fonctions d’accompagnement et d’encadrement des fonctionnaires stagiaires.

Art. 2.

-Livret d’accueil

Les administrations remettent à chaque fonctionnaire stagiaire au moment de son admission au stage un livret d’accueil.

Le livret d’accueil comprend les informations suivantes:

a) la législation en relation avec l’administration;
b) une description détaillée des missions incombant à l’administration;
c) l’organigramme de l’administration;
d) une description précise des missions et des travaux qui incombent au fonctionnaire stagiaire;
e) une information détaillée sur l’organisation administrative interne du service et sur les procédures d’ordre interne à respecter ainsi que, s’il y a lieu, sur les règles de comportement et de communication élaborées par l’administration face aux citoyens et aux usagers de l’administration;
f) une note sur l’organisation du temps de travail et le contrôle des présences, sur la réglementation relative aux différents types de congés et, s’il y a lieu, sur le système des permanences à assurer;
g) une note concernant l’organisation de la formation pendant le stage et de l’examen de fin de stage dans l’administration.

Art. 3.

-Carnet de stage

(1)

Les administrations constituent pour chaque fonctionnaire stagiaire un carnet de stage qui a pour objet de documenter son évolution au cours de sa période de stage.

Sont à insérer dans le carnet de stage toutes les pièces en relation avec la formation du fonctionnaire stagiaire.

(2)

Le carnet de stage est tenu par le patron de stage qui doit le compléter au fur et à mesure de la progression du fonctionnaire stagiaire.

A la fin du stage, le patron de stage transmet le carnet de stage au service du personnel de l’administration qui l’insère dans le dossier personnel du fonctionnaire stagiaire.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Art. 5.

Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction publique

et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Château de Berg, le 30 septembre 2015.

Henri


Retour
haut de page