Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
- le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant

le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et notamment ses articles 64 et 64bis;

Vu l’avis de la Chambre des métiers;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

A l’article 9, alinéa 1, du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, les termes «le portail Internet de l’administration, dénommé «système eTVA».» sont remplacés par les termes «le ou les systèmes accessibles à cet effet par l’intermédiaire du site internet de l’administration.»

Art. II.

A l’article 8, alinéa 1, du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les termes «le portail Internet de l’administration, dénommé «système eTVA».» sont remplacés par les termes «le ou les systèmes accessibles à cet effet par l’intermédiaire du site internet de l’administration.»

Art. III.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. IV.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 1er novembre 2015.

Henri


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