Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l'organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur et notamment son article 2;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur est modifié comme suit:
| 1. | L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Art. 2. L’organisme de centralisation est installé au siège social de la Bourse de Luxembourg et est ouvert tous les jours de 9.00 à 12.00 heures, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux et bancaires.» |
| 2. | A l’article 5, le paragraphe 1er est remplacé par le texte suivant: «(1) La personne qui requiert la publication d’une opposition doit préalablement à la publication acquitter une taxe dont le montant ne pourra être inférieur à 800 euros ni supérieur à 3.000 euros.» |
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Pour le Ministre des Finances, La Ministre de la Culture, Maggy Nagel |
Palais de Luxembourg, 4 novembre 2015. Henri |
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