Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l'organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.

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Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur et notamment son article 2;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur est modifié comme suit:

1. L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Art. 2. L’organisme de centralisation est installé au siège social de la Bourse de Luxembourg et est ouvert tous les jours de 9.00 à 12.00 heures, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux et bancaires.»
2. A l’article 5, le paragraphe 1er est remplacé par le texte suivant: «(1) La personne qui requiert la publication d’une opposition doit préalablement à la publication acquitter une taxe dont le montant ne pourra être inférieur à 800 euros ni supérieur à 3.000 euros.»

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre des Finances,

La Ministre de la Culture,

Maggy Nagel

Palais de Luxembourg, 4 novembre 2015.

Henri


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