Règlement grand-ducal du 11 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

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Règlement grand-ducal du 11 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l’OTAN au Kosovo (KFOR).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 2 juillet 2015 et après consultation le 29 juin 2015 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la défense, de la coopération et de l’immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l’OTAN au Kosovo (KFOR) est modifié comme suit:

L’article 1er est remplacé comme suit:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la Force de l’OTAN au Kosovo (KFOR) jusqu’au 15 novembre 2017 avec un maximum de 34 membres de l’Armée luxembourgeoise.

     »

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 15 novembre 2015.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Ministre de l'Immigration et de l'Asile,

Le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire,

Romain Schneider

Le Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Rome, le 11 novembre 2015.

Henri

Doc. parl. 6837; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.


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