Acte modificatif
Type : règlement grand-ducal
Signature : 24/11/2015
Publication : 07/12/2015
Prise d'effet : 11/12/2015
Mémorial : A227
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/24/n1/jo
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