Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le parking longeant le CR168 à Esch-Belval.

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Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le parking longeant le CR168 à Esch-Belval.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur le parking situé aux abords du CR168 (P.K. 2,480 – 2,385) à Esch-Belval, le parcage est limité aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes. Le parcage est limité à la durée maximale de 30 minutes et soumis à l’obligation d’exposer le disque de parcage conformément à l’article 167bis modifié du Code de la route.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription «≤3,5t» ainsi que par un panneau additionnel du modèle 7a portant l’inscription «max. 30 minutes».

Art. 2.

Sur un emplacement, le stationnement est interdit, à l’exception du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d’une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité. Le parcage est limité à la durée maximale de 30 minutes et soumis à l’obligation d’exposer le disque de stationnement conformément à l’article 167bis modifié du Code de la route.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5b ainsi que par un panneau additionnel du modèle 7a portant l’inscription «excepté 30 minutes» et l’inscription du nombre d’emplacements visés.

Art. 3.

Sur quatre emplacements, le stationnement est interdit, à l’exception du stationnement des taxis.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis» et l’inscription du nombre d’emplacements visés.

Art. 4.

Sur la plate-forme réservée au service d’incendie, le stationnement est interdit à l’exception du stationnement des véhicules d’intervention urgente.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté véhicules d’intervention urgente» et, le cas échéant, l’inscription du nombre d’emplacements visés.

Art. 5.

A l’endroit ci-après, l’accès au parking dont question à l’article 1er est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée:

du CR168 (P.K. 2,475) de Esch-sur-Alzette vers Belvaux.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,1a et E,13a.

Art. 6.

Un passage pour piétons est aménagé à l’entrée et à la sortie du parking dont question à l’article 1er.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2015.

Henri


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