Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les rubriques suivantes du chiffre 3. (vitesse maximale autorisée de 110 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations sont supprimées:

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N11

Gonderange - Luxembourg

entre le P.K. 8,150 et le P.K. 7,10

N11

Luxembourg - Gonderange

entre le P.K. 8,450 et le P.K. 9,450

N11

Gonderange - Luxembourg

entre le P.K. 10,530 et le P.K. 9,600

N11

Junglinster - Graulinster

entre le P.K. 14,870 et le P.K. 15,800

N11

Graulinster - Junglinster

entre le P.K. 16,950 et le P.K. 16,100

N11

Altrier - Wolper

entre le P.K. 20,615 et le P.K. 23,240

N11

Michelshaff - Wolper

entre le P.K. 24,730 et le P.K. 23,955

N11

Michelshaff - Lauterbur

entre le P.K. 25,870 et le P.K. 26,775

N11

Lauterbur - Michelshaff

entre le P.K. 28,010 et le P.K. 26,885

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

François Bausch

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2015.

Henri


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