Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 portant nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions suivantes:

a) Dans la première partie «Actes généraux», la section 1 «Examen prénuptial» du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» est abrogée.
b) Dans la première partie «Actes généraux», la section 2 du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» devient la nouvelle section 1; la section 3 du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» devient la nouvelle section 2 et la section 4 du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» devient la nouvelle section 3.

Art. 2.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Henri


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