Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d'organisation de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique et notamment son article 1er;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;

L’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandé;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile, de Notre Ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes comporte un secrétariat général et huit directions.

Art. 2.

(1)

Le secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, qui remplit sa tâche à l’égard des ministres ayant des compétences au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Il a pour mission de coordonner toutes les actions de la politique extérieure et d’en assurer la cohérence, ainsi que de veiller à l’unité de la gestion administrative du ministère, à la coordination des services qui en relèvent et au bon fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires.

(2)

Le secrétariat général comporte un service juridique, qui est dirigé par un fonctionnaire du groupe de traitement A1 et qui est en charge des questions juridiques internes, européennes et internationales, ainsi qu’une cellule de communication.

Art. 3.

(1)

Les attributions générales des huit directions, qui sont chacune dirigées par un directeur, sont les suivantes:

1) première direction: les affaires politiques;
2) deuxième direction: les affaires européennes et les relations économiques internationales;
3) troisième direction: le protocole et la chancellerie;
4) quatrième direction: les finances et les ressources humaines;
5) cinquième direction: la coopération au développement et l’action humanitaire;
6) sixième direction: les affaires consulaires et les relations culturelles internationales;
7) septième direction: la défense;
8) huitième direction: l’immigration.

(2)

Les attributions détaillées du secrétariat général et des directions peuvent être précisées par le(s) ministre(s) compétent(s) dans le cadre de leurs mission et attributions générales.

Art. 4.

Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique, les Premiers conseillers de légation sont affectés aux postes du Secrétaire général et des directeurs.

Art. 5.

Les agents appartenant à l’administration centrale du ministère sont affectés au Secrétariat général et aux directions par décision du ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions conformément aux besoins du service et avec accord des ministres concernés s’il y a lieu.

Art. 6.

Afin d’assurer une bonne coordination entre les directions du département, des réunions au niveau des directeurs ont lieu périodiquement sous la présidence du Secrétaire général.

Art. 7.

Sont abrogés:

1. le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du secrétaire de légation au Ministère des Affaires étrangères.

Art. 8.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 9.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Notre Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre de lmmigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire,

Romain Schneider

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.

Henri


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