Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche.

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Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés; la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et la Chambre des Métiers demandées en leurs avis;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le siège du Fonds national de la recherche est transféré à Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2016.

Henri


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