Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;

Vu l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État;

Vu l’article L. 223-1 du Code du Travail;

Vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés;

Vu le règlement (UE) n° 1114/2010 de la Commission du 1er décembre 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission;

Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, du Conseil économique et social et de la Commission de l’indice des prix à la consommation;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point 2 de l’article 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation est remplacé comme suit:

«     

2.

Le schéma de pondération ayant vigueur pour les indices correspondant aux douze mois de l’année 2016 est dérivé des comptes nationaux de l’année 2014. Les coefficients de pondération figurant dans ce schéma sont ajustés de manière à tenir compte des variations de prix qui se sont produites entre l’année 2014 et le mois de décembre 2015, mois de référence pour le calcul des indices mensuels de l’année 2016.

     »

Art. 2.

Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l’année 2016, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.

Henri


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