Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen.

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Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2 et 34 à 45;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée «Plan d’action national pour la protection de la nature»;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Vu les observations du Commissaire de district de et à Grevenmacher;

Vu la fiche financière;

Le Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen, partie de la zone protégée d’intérêt communautaire «Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen (LU0002018)».

Art. 2.

La zone protégée «Wéngertsbierg» d’une étendue totale de 29,63 ha est formée par les parcelles cadastrales suivantes:

1.

commune de Flaxweiler, section C de Gostingen

1892/2656, 1892/2657, 1894/837, 1895, 1896, 1896/2, 1897, 1899/4076, 1900/3752, 1900/3753, 1901/3044, 1902/3046, 1902/3754, 1902/3755, 1904/2082, 1904/2083, 1975, 1979/3499, 1979/3500, 1982/3502, 1982/3877, 1982/3878, 1982/3879, 1982/3880, 1983, 1984/4686, 1985/1692, 1985/1693, 1985/1694, 1986, 1988/3354, 1988/3355, 1989, 1990, 1991/2402, 1991/2700, 1991/2734, 1991/2735, 1992/4081, 1993/4402, 1994/1844, 1995, 1996, 1997/1845, 1998/2405, 1998/2406, 1999/3881, 1999/3882, 2000/1391, 2000/1392, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007/2012, 2007/2385, 2007/2386, 2008/1067, 2008/1068, 2009/2387, 2010/2389, 2010/3757, 2010/3758, 2010/3759, 2010/3760, 2011/2390, 2011/2391, 2014/2392, 2015, 2016/2705, 2016/3761, 2016/3933, 2016/3934, 2017/146, 2017/4297, 2018/147, 2018/4082, 2018/4403, 2019/4255, 2022/2810, 2022/2811, 2023/3591, 2023/3592, 2023/3593, 2024, 2026/4256, 2026/4257, 2027, 2028/3296, 2028/3297, 2055/2394, 2056/2395, 2056/2396, 2056/2738, 2056/2739, 2057, 2073/669, 2073/670, 2075/671, 2076/1393, 2078/2168 (partie), 2078/2169, 2080/4087 (partie),

2.

commune de Lenningen, section B de Kanecherbierg

229/2254, 251/1785, 261/1791, 262/1793, 297/2250, 298/2252, 320/1796, 321/1797, 322/1800, 323/1801, 323/1804, 324/1805, 324/1808, 325/1809, 325/1812, 340/1819, 340/2063, 341/1820, 342/1823, 344/1824, 345/1826, 347/1827, 353/2145, 353/2146, 357/1830, 358/1831, 359, 360/1832, 363/1833, 367/2066, 367/2067, 368/1835, 373/1836, 374/1756, 374/1837, 376/900, 376/901, 377/1838, 377/1839, 377/902, 377/903, 377/904, 378/1840, 378/1841, 380/1842, 382/1843, 384/2257, 385/461, 386/1844, 388/1845, 389/2259, 395/2261, 396/1848, 397/462, 399/2068, 399/2069, 402/1850, 404/1851, 405/1852, 410/2070, 410/2071, 411/1854, 413/1855, 413/1856, 414/1857, 415/1858, 417/1859, 418/2072, 418/2073, 422/2074, 422/2075, 423/1862, 424/1863, 426/1864, 430/1104, 431/1865, 432/1866, 435/1867, 436/1868, 436/1869, 438/1462, 438/1464, 438/2076, 439/2077, 439/2078, 440/1466, 440/1873, 441/2264, 442/1239, 443/1875, 444/1876, 445/1877, 446/1878, 447/1879, 448/1880, 450/2265, 450/2266, 452/2079, 452/2080, 453/1883, 454/1045, 454/1046, 454/1884, 455/2081, 455/2082, 457/1251, 458/1252, 459/1759, 459/1760, 459/1761, 459/1762, 459/1886, 459/1887, 463/2031, 464/1891, 465/2089, 465/2090, 466/1893, 468/2091, 468/2092, 470/1895, 471/1896, 472/1421, 473/2093, 473/2094, 475/1898, 475/1899, 476/1900, 477/1901, 477/1902, 478/1903, 480/1904, 480/1905, 480/1906, 480/1907, 484/2095, 484/2096, 486/1277, 487/497, 488, 494/921, 495/922, 497/1405, 498/1909, 499/1910, 499/1911, 499/1912, 501/1999, 501/2032, 501/2033, 503/1914, 505/1915, 506/1916, 508/1917, 509/1918, 510/1919, 513/1920, 515/1921, 516/1922, 517/1436, 518/1923, 518/1924, 518/614, 519/1925, 522/1926, 523/1927, 525/2097, 528/1931, 530/1932, 532/1933, 532/1934, 533/1935, 535/1936, 535/1937, 537/1938, 540/1939, 540/1940, 544/1941, 545 (partie), 546/1942 (partie), 549/1744 (partie), 550/1943, 551/1944, 552/1945, 554, 556/2083 (partie), 557/1364 (partie), 558/1365, 559/1721, 560/618 (partie), 561/1748 (partie), 561/1749 (partie), 561/2, 562/1946 (partie), 565/1947 (partie), 568 (partie), 569/1948, 570/1949, 571/2056 (partie), 573/2085, 573/2086 (partie), 574/1951 (partie), 575/2166, 579/1953, 580/1954, 580/1955, 580/2087, 580/2088, 582/1956 (partie), 584/1957 (partie), 585/1958 (partie), 587/1959, 588/1960, 588/571, 589/1961, 590/1962, 591/1963, 593/1964, 594/1965, 595/1966, 596/1967, 596/1968, 596/1969, 597/1970, 597/755, 597/756, 599/1971, 600/1972, 600/1973, 600/1974, 601/1975, 602, 603/538, 605/1366, 606/1976, 607/1977, 607/1978, 611/1981, 621/1982, 622/1487, 628/1489, 647/1723, 649/1533, 655/1051, 655/1052, 655/1053, 655/1054, 657/2057 (partie), 672/1081, 679, 681, 683/432, 683/433, 683/434, 684/1108, 684/1109, 684/1110, 684/437, 685, 687/681, 688, 689/2098, 690/1094, 698/1492, 698/2000, 698/2001, 699/1351, 699/1352, 699/1355, 699/2099, 699/2100, 699/2173, 699/2174, 701/925, 702/1114, 702/1315, 702/1316, 703/1116, 703/1317, 703/1318, 706/1443, 708/2267, 708/2268, 708/2270, 710/2101, 710/2102, 715/1067, 715/1535, 715/1536, 715/2231, 715/2232, 716, 716/1131, 717, 719/1445, 719/1983, 719/1984, 721/1446, 721/1447, 721/2271, 721/2272, 722, 725/1, 725/1300, 725/1320, 726/2103, 726/2104 (partie), 726/2105 (partie), 726/2106.

La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé.

Art. 3.

Dans la zone protégée sont interdits:

1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l’enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l’extraction de matériaux;
2. le dépôt de déchets et de matériaux;
3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, ainsi que le rejet d’eaux usées;
4. toute construction incorporée au sol ou non;
5. la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés; les interventions nécessaires à l’entretien des installations existantes restent soumises à l’autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles;
6. l’appâtage du gibier;
7. le changement d’affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres, vergers, murs en maçonnerie sèche, cairns, bandes de rochers, talus secs, pelouses sèches, bandes herbacées, ainsi que les habitats énumérés à l’annexe 1 et les habitats d’espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004;
8. la capture ou la destruction d’animaux sauvages indigènes;
9. l’enlèvement, l’endommagement et la destruction de plantes sauvages; la lutte mécanique ou thermique contre la prolifération d’adventices dans le contexte de la conditionnalité est autorisée;
10. la circulation à l’aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d’un revêtement à base de bitume, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit;
11. la circulation à pied, à vélo et à cheval en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit;
12. la divagation d’animaux domestiques;
13. l’emploi de pesticides et d’engrais chimiques et organiques, sauf dans le contexte de l’exploitation viticole;
14. la plantation de résineux.

Art. 4.

Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures restent toutefois soumises à l’autorisation du Ministre ayant la protection de la nature et des ressources naturelles dans ses attributions.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2016.

Henri


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